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Professionnels
Accompagnement social des malades gravement atteints

Détection d'une protection sociale

(maladie et maternité)

Présentation :

Cette page du dossier sur l'Accompagnement social des malades gravement atteints présente la Détection d'une protection sociale (maladie et maternité).

Sommaire de cette page :

. Droits aux prestations en nature

. Qualité d'assuré obligatoire
. En qualité d'assuré

Droits aux prestations en nature

Toute personne remplissant les conditions de régularité de séjour dispose obligatoirement d'une protection sociale et ce, quelle que soit sa situation familiale ou économique.

Les tableaux ci-dessous mentionnent les principales solutions qui sont proposées à votre interlocuteur.

Qualité d'assuré obligatoire :

POURQUOI	COMMENT	DATE DE FIN
Il est salarié* En cas de première activité, il est couvert obligatoirement pour trois mois, éventuellement renouvelables une fois. Dans les autres cas : 60 heures ou 60 SMIC horaire dans un mois 120 heures ou 120 SMIC horaire dans 3 mois	Il fournit une attestation de l'employeur. Il fournit son ou ses bulletins de salaire.	Lorsqu'il ne remplit plus les conditions d'ouverture des droits, un maintien des droits est accordé pour un an. Une prolongation de trois ans est accordée.
Il est stagiaire de la formation professionnelle	Il fournit son attestation de stage.	Date de fin de stage Le maintien des droits ne s'applique que sous certaines conditions (prendre contact avec le centre de prestations).
Il est chômeur indemnisé L'inscription à l'ANPE ne donne pas à elle seule une couverture sociale.	Il fournit son attestation d'indemnisation ASSEDIC	Date de fin d'indemnisation S'il est à la recherche d'un emploi, les droits sont conservés. S'il n'est plus à la recherche d'un emploi, un maintien des droits est accordé pour un an. Une prolongation de trois ans est accordée.
Il perçoit : une pension d'invalidité une pension vieillesse	Il fournit la notification d'attribution de la pension	Droit illimité (sauf cas particulier)
une allocation adulte handicapé une allocation parent isolé	Il fournit la notification d'allocation	Droit pendant toute la durée de versement de l'allocation A l'issue du versement, un maintien des droits est accordé pour un an. Une prolongation de trois ans est accordée.

En qualité d'assuré :

POURQUOI	COMMENT	DATE DE FIN
Il est divorcé ou en rupture de vie maritale ou veuf et : était ayant-droit a ou avait trois enfants à charge	Il est immatriculé	Droit illimité
Il est ancien détenu	Il fournit une attestation de sortie	Un maintien des droits d'un an est accordé. Une prolongation de trois ans est accordée.
Il a effectué son service militaire	Il fournit un certificat de libération	Un maintien des droits d'un an est accordé. Une prolongation de trois ans est accordée.
Il est pris en charge à l'assurance personnelle	Attestation de prise en charge	A l'issue de la prise en charge