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COTOREP - La 2ème section
Présentation :
Cette page du dossier sur l'Accompagnement social des malades gravement atteints présente la COTOREP (La 2ème section).
Elle prend des décisions concernant les demandes d'aides financières et sociale et l'orientation vers des établissements médico-sociaux :
après appréciation du taux d'incapacité de la personne (taux supérieur ou égal à 80 %), sur la base d'un barème national d'évaluation.
La carte est délivrée pour une durée limitée et peut comporter des mentions complémentaires (station debout pénible, cécité, canne blanche, tierce personne).
A défaut de l'obtention de cette carte d'invalidité, et en cas de station débout pénible, une "carte verte" portant cette mention peut vous être attribuée. Elle n'accorde aucun avantage financier.
- l'Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.) :
accordée aux personnes handicapées
- dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %,
- dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, et qui sont du fait de leur handicap dans l'impossibilité reconnue par la COTOREP de se procurer un emploi.
En cas d'accord, la décision est notifiée à l'organisme payeur (Caisse d'Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole) qui vérifie les conditions administratives et financières et assure le règlement de l'allocation.
- l'Allocation Compensatrice Tierce Personne (A.C.T.P.)
Gérée par l'aide sociale départementale, cette allocation est destinée à aider les personnes lourdement handicapées à faire face aux frais supplémentaires entraînés par la nécessité d'avoir recours à une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence.
Le montant de l'allocation compensatrice varie entre 40 % et 80 % de la majoration pour tierce personne, versée par la Sécurité Sociale à une personne invalide classée en 3e catégorie
le dossier est à constituer auprès du C.C.A.S. du lieu de résidence.
- l'Allocation Compensatrice pour frais professionnels
destinée aux personnes qui :
- ont un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, évalué par la COTOREP
- exercent une activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé, et ont des frais supplémentaires liés au handicap (frais de transport)
le dossier est à constituer auprès du C.C.A.S. du lieu de résidence.
dans un établissement social ou médical-social
- foyer occupationnel
- foyer à double tarification
- maison d'accueil spécialisé
Mots clés :
Handicap, handicapé, travailleur handicapé, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, COTOREP, 2ème section.
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