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Professionnels
Accompagnement social des malades gravement atteints




La Couverture Maladie Universelle
C.M.U.



Présentation :

Cette page du dossier sur l'Accompagnement social des malades gravement atteints présente la Couverture Maladie Universelle.



A partir du 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier de la sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, une couverture maladie complémentaire.



Où s'adresser ?

A la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence (le centre de sécurité sociale).



Qui peut en bénéficier ?

La CMU de base :

Toute personne résidant en France de façon stable et régulière et qui ne dispose pas de droits ouverts à un régime obligatoire d'assurance maladie. Les personnes dont les revenus fiscaux du foyer sont inférieurs à un plafond sont exonérées de cotisation.

La CMU complémentaire :

La CMU offre aussi une couverture maladie qui vient en complément des remboursements de la Sécurité Sociale sous condition de ressources ou automatiquement pour les allocataires du RMI.



Quels droits offre la CMU complémentaire ?

Dispense d'avance des frais liés aux soins, y compris la part non remboursée par l'assurance maladie (notamment le ticket modérateur).

Le bénéficiaire n'a donc plus rien à payer pour :

Flèche bleue Les consultations médicales et les soins de ville,
Flèche bleue Les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les examens de laboratoire,
Flèche bleue Les frais d'hospitalisation (forfait hospitalier).

La CMU complémentaire prendra en charge dans la plupart des cas et dans les limites fixées par un arrêté interministériel :

Flèche bleue Les frais dentaires, prothèses, couronnes,
Flèche bleue Les lunettes : verres et montures,
Flèche bleue D'autres produits et appareils médicaux.

Pour plus d'information, contactez :

Flèche votre centre de sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole (ou GAMEX), caisse maladie régionale ou organisme conventionné,
Flèche le centre d'action sociale de votre commune, le service social.


Mots clés :

Protection sociale, Couverture Maladie Universelle, CMU, CMUC, ouverture des droits, droits aux prestations.


Page rédigée par :

Collectif de rédaction

Dernière mise à jour :

21.04.2003


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