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Professionnels
Accompagnement social des malades gravement atteints

L'accès aux soins des
étrangers selon leur statut

Présentation :

Cette page du dossier sur l'Accompagnement social des malades gravement atteints présente l'Accès aux soins des étrangers selon leur statut.

Situation	Régime de droit commun	CMU de base	CMU complémentaire	Aide Médicale État Soins Hospitaliers	Aide Médicale État Soins de ville	Observations
Touristes, visa touristique de moins de 90 jours						Possibilité d'AME, sur décision ministérielle
Etranger résidant en France depuis plus de 3 mois en possession d'un titre de séjour (carte de dix ans, d'un an, convocation ou récépissé délivré par la préfecture)	X	X	X			selon ressources
Etranger en situation régulière résidant en France depuis moins de 3 mois, en attente d'un titre de séjour		Après l'obtention du titre de séjour		X à titre transitoire		AME Soins Hospitaliers, y compris les consultations externes et les prescriptions ordonnées par un médecin hospitalier
Etranger en situation irrégulière résidant en France				X	X	Idem
Demandeur d'Asile Politique		X
Demandeur d'Asile Territorial		X

Mots clés :

Accès aux soins, étranger, protection sociale, ouverture des droits, droits aux prestations.

Page rédigée par :

Collectif de rédaction

Dernière mise à jour :

04.11.2003

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