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Partenaires associatifs

Aide à domicile pour les personnes malades du SIDA

Grille de participation des usagers

Présentation :

Cette page présente la Grille de participation des usagers pour le service d'aide à domicile SIDA.

Tous les bénéficiaires du dispositif participent financièrement, en fonction de leurs ressources, aux prestations dont ils bénéficient.

Ces ressources comprennent les allocations (A.A.H., allocation compensatrice, R.M.I...) auxquelles on soustrait le loyer et les charges locatives.

Le principe du quotient familial est appliqué avec le même mode de calcul que pour l'impôt sur le revenu.

Un abattement de 50 % sur le tarif horaire est appliqué à partir de la 31^ème heure éventuellement effectuée au cours du mois.

Le calcul de la participation de la personne aidée est effectué une fois par an et révisé à chaque changement de situation.

Calcul de la base :

total des ressources - loyer / nombre de parts = base

Barème applicable pour les heures d'aide à domicile

Ressources	jusqu'à la 30^ème heure	de la 31^ème à la 60^ème heure ou au delà de la 31^ème heure sur les départements concernés	à partir de la 61^ème heure (sur les départements concernés)
de 0 à 463 €	0,28 €	0,14 €	0,07 €
de 464 à 626 €	0,44 €	0,22 €	0,11 €
de 627 à 671 €	0,76 €	0,38 €	0,19 €
de 672 à 757 €	1,04 €	0,52 €	0,26 €
de 758 à 835 €	1,52 €	0,76 €	0,38 €
de 836 à 927 €	1,84 €	0,92 €	0,46 €
de 928 à 1037 €	2,28 €	1,14 €	0,57 €
de 1038 à 1110 €	2,76 €	1,38 €	0,69 €
de 1111 à 1184 €	3,36 €	1,68 €	0,84 €
de 1185 à 1395 €	4,28 €	2,14 €	1,07 €
au delà de 1395 €	5,48 €	2,74 €	1,37 €

Exemple de calcul :

Pour un patient ayant une base de 630 € pris en charge 45 heures en janvier et 33 heures en février :

• janvier : (30 x 0.76) + (15 x 0.38) = 28,50 euros

• février : (30 x 0.76) + (3 x 0.38) = 23,94 euros

Mots clés :

Aide à domicile, grille de participation, SIDA, VIH, HIV, trithérapie, prévention du SIDA, mode de contamination, réduction des risques, accompagnement.