Liens

Aspects juridiques (droit et santé)

Moteur de recherche juridique :

• Légicité : Premier Moteur de recherche juridique permettant un accès rapide à l'information juridique française diffusée gratuitement sur Internet

Vulgarisation juridique :

• AdmiNet : ressources francophones de l'Internet : Informations administratives officieuses de tout ordre, ressources juridiques importantes, moteur de recherche, permet des recherches dans le Journal Officiel
• Avocat-online : Site d'une avocate, informations juridiques concrètes aux questions les plus fréquentes
• Barreau de Paris (serveur public) : Ordre des Avocats à la Cour de Paris
• La documentation française
• Droit : Portail du droit français
• Cyber-avocat : Site d'un avocat, réponse aux principales questions juridiques
• Hieros Gamos : Site juridique très complet, malheureusement en anglais, imparfaitement traduit en français ; Recherche dans les références françaises
• Informations juridiques de Serge Braudo
• Journaux Officiels de la République Française
• JURIPOLE : Serveur Juridique de la Fédération Cohérence Europe
• Legifrance, l'essentiel du Droit français
• Législation : Liens vers différents textes sur le site du Groupe hospitalier Broussais Pompidou
• Ministère de la Justice : Ce site présente un  glossaire juridique,  les textes fondamentaux (Sur les droits de l'Homme et de l'enfant), et  la justice dans votre région
• Pages juridiques de Jérôme Rabenou : Nombreux codes et textes en version intégrale
• Laportedudroit : Annuaire juridique francophone
• Service Public : Portail de l'administration française, nombreux renseignements sur droits et démarches, liens
• SOS net : Base de données juridiques grand public, avec une partie Droit de la santé

Droit et santé :

• Cadre législatif : Base de données concernant les drogues et les dépendances sur le site de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie)
• Codes en vigueur, Bulletin officiel et Publications : Sur le site du Ministère de la Santé
• Consentement du patient : Description juridique de la notion de consentement éclairé du patient avant un acte médical et Cours de médecine légale, sur le site de la Faculté de Médecine de Grenoble
• Cours de médecine légale, à l'intention des étudiants en médecine, sur le site de la Faculté de Médecine de Rennes
• Droit de la santé : Pages santé du site SOS-Net, base de données juridiques grand public de l'association Droit pour Tous
• Droit et Santé : Sur le site France pratique
• HIVNet.CH - Informations juridiques : Conseils juridiques du site suisse HIVNet, spécialisé sur Sida
• HospiDoc : Base de connaissance sur le droit et la gestion des établissements sanitaires et sociaux français (sous forme de réponses à des questions), archives du journal Décision Santé
• Maître Laurence Aveline  : Site d'une avocate au Barreau de Paris avec des questions réponses sur le droit de la santé, la responsabilité médicale, le droit infirmier, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit de la famille
• Ordre National des Medecins de France : pour le Code de Déontologie Médicale et ses commentaires et le Code de la Sante Publique
• Réseau Juridique Canadien VIH/SIDA : Aspects juridiques liés au VIH/SIDA
• Textes officiels : Les textes de la FMC obligatoire (sur le site de la Faculté de Médecine de Tours)

Droit et informatique :

• Celog, Centre d'Expertises : Aspects juridiques de l'informatique, code de la propriété intellectuelle
• CNIL : Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, avec Dossiers thématiques (dont un sur la Santé), Textes de référence, Vos déclarations, Vos droits
• Droit du net : Le service pratique des droits sur l'internet, réponse aux interrogations des Internautes, Parents, Juniors, Salariés, Consommateurs, Citoyens, Créateurs de sites, Entreprises, Collectivités locales
• Forum internet : Le forum des droits sur internet
• Gazette du Palais : Gazette du Palais avec édition "spécial Internet"
• Juriscom : Droit des techniques de l'information
• JurisNet : L'Internet pour les Juristes, actualité du droit (en particulier actualité du droit d'Internet)
• Law-France : Liste de diffusion de Law-France, spécialisée dans le droit sur Internet
• Legalis.net, les aspects juridiques des œuvres…: La jurisprudence du multimédia
• L'Internet juridique : Ressources sur le droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information
• Revue Droit de l'Informatique : Droit de l'Informatique et des télécoms
• WIPLA : Agence Privée Mondiale du Droit de la Propriété Intellectuelle, avec adaptation à de nombreux pays

Sites spécialisés :

• Breese & Majerowicz : Conseils en propriété industrielle brevets, marques...
• Chambre des Notaires de Versailles : Droit notarial...
• Cour Européenne des Droits de l'Homme
• Dialogue avec les citoyens et les entreprises : La justice et le citoyen européen
• InterGreffe : Greffe des tribunaux de commerce (service payant)
• Les Journaux Officiels : Journal Officiel du jour et 5 derniers numéros, catalogue, Textes du J.O. depuis 1990
• Martindale.com : Pour trouver un avocat aux États-Unis ou au Canada

Listes de sites juridiques :

• FindLaw: Internet Legal Resources : Un index de recherche pour le droit
• Quelques serveurs de textes légaux sur le Web : sur le site de l'Ordre des Médecins
• Sélection de sites Juridiques