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Réglementation sur le Tabac
Présentation :
Cette page[1] présente la réglementation sur le Tabac.
Sa production et sa vente sont réglementées. |
Production et commerce :
Si depuis 1995 la production, l'importation et la distribution du tabac ne sont plus le monopole de la SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes), la vente du tabac au détail reste son monopole par l'intermédiaire des débitants de tabac.
La loi prévoit :
- la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre chargé de la Santé ;
- l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur en nicotine et en goudron, ainsi que l'avertissement "Nuit gravement à la santé", complété par d'autres avertissements tels que "Provoque le cancer".
La publicité :
La loi interdit :
- toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ;
- toute distribution gratuite ;
- toute opération de parrainage lorsqu'elle a pour objet la publicité en faveur du tabac.
Les lieux collectifs :
La loi interdit de fumer dans les lieux fermés, affectés à un usage collectif. Des dispositions particulières s'appliquent aux établissements scolaires et d'enseignement, aux lieux d'accueil et d'hébergement des mineurs de moins de 16 ans, aux lieux de travail, aux transports collectifs, aux bars et restaurants.
La loi Évin a définitivement retiré le prix du tabac du calcul des indices des prix à la consommation, permettant de développer une politique tarifaire dissuasive par l'augmentation du prix du tabac.
Référence :
- Des éléments de cette page proviennent
du guide "Drogues :
savoir plus, risquer moins" (
sur le site de la MILDT).
- Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003, Loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Mots clés :
Dépendance, addiction, tabac, tabagisme, réglementation, loi Evin, information.
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