Règlementation antidopage

A quelques exceptions près (cocaïne, créatine...), les produits dopants sont des médicaments, c'est-à-dire des substances présentées comme possédant des propriétés curatives (propres à la guérison) ou préventives à l'égard des maladies (article L. 511 du code de Santé publique). La distribution, le transport et l'usage sont soumis à des règles strictes.

Dans le monde du sport, la France est l'un des seuls pays à posséder une loi spécifique contre le dopage. Elle a promulgué son premier texte en 1965 (premiers contrôles antidopage en 1966 en cyclisme et en natation). Il a été modifié en 1989 puis en 1999.

Dès 1989, le Conseil de l'Europe a signé une convention contre le dopage et proposé une liste des substances interdites.

Actuellement, cette convention est appliquée dans la plupart des pays européens, dont la France.

La loi du 23 mars 1999 (dite loi Buffet) vise à :

• encadrer la surveillance médicale de sportifs ;
• créer une autorité administrative indépendante, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, doté de pouvoirs de contrôle, de régulation et de sanction ;
• renforcer les sanctions pénales et administratives à l'encontre des pourvoyeurs (peines d'emprisonnement, amendes, fermetures d'établissements ayant servi à commettre les infractions, interdictions d'exercer une activité professionnelle).
  Les sanctions concernent le trafic et la vente d'une part, la détention et l'usage d'autre part, et varient selon le produit.

Dans le monde non-sportif, le code du travail, le code des transports, le code pénal, le code de santé publique, fournissent des moyens d'intervention dans le cadre de la consommation de produits. Ils sont surtout appliqués en matière de lutte contre les toxicomanies. Depuis peu, le monde du travail commence aussi à s'intéresser aux conduites dopantes.

Référence :

1. Des éléments de cette page proviennent du guide "Drogues : savoir plus, risquer moins" ( sur le site de la MILDT).