Addictions - Rubrique Dopage

Les lois antidopage

Texte du Code de la Santé Publique relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage :

• J.O. Numéro 143 du 22 juin 2000 page 9340 ( 64 Ko, ou zip 48 Ko)
  Code de la Santé Publique ; partie législative ; annexe à l'ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 : Ce texte consolidé inclut les modifications intervenues à la suite de la parution au Journal Officiel du 8 juillet 2000 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Textes de lois en vigueur :

• Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ( 104 Ko, ou zip 84 Ko)
  modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  
• Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 ( 28 Ko, ou zip 20 Ko)
  portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives

Les anciens textes de loi :

• Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 ( 68 Ko, ou zip 52 Ko)
  relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Loi n° 89-432 du 28 juin 1989 ( 32 Ko, ou zip 24 Ko)
  relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
• Loi n° 65-412 du 1er juin 1965 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives

Les décrets :

• Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 ( 16 Ko, ou zip 12 Ko)
  portant création du Laboratoire National de Dépistage du Dopage
• Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 ( 52 Ko, ou zip 40 Ko)
  relatif aux dispositions que les fédérations sportives agrées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de santé publique
• Décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 ( 28 Ko, ou zip 20 Ko)
  relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage
• Décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 ( 20 Ko, ou zip 12 Ko)
  fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
• Décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 ( 16 Ko, ou zip 12 Ko)
  pris pour application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Les anciens décrets :

• Décret n° 92-381 du 1^er avril 1992 ( 40 Ko, ou zip 32 Ko)
  relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion de compétitions et manifestations sportives
• Décret n° 91-837 du 30 août 1991 ( 24 Ko, ou zip 16 Ko)
  concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion de compétitions et manifestations sportives

Les décrets issus de la Convention de Strasbourg :

• Décret n° 2001-564 du 25 juin 2001 ( 36 Ko, ou zip 24 Ko)
  portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000
• Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999 ( 36 Ko, ou zip 24 Ko)
  portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1^er mars 1999
• Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 ( 28 Ko, ou zip 20 Ko)
  portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998
• Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 ( 16 Ko, ou zip 12 Ko)
  portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997
• Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 ( 56 Ko, ou zip 40 Ko)
  portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Liste des antennes médicales :

• Arrêté du 27 décembre 2001 ( 4 Ko, ou zip 3 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier de Reims
• Arrêté du 20 novembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier d'Orléans
• Arrêté du 5 novembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage de l'hôspital Paul-Brousse de Villejuif (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris)
• Arrêté du 5 septembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
• Arrêté du 5 septembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
• Arrêté du 5 septembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
• Arrêté du 5 septembre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges
• Arrêté du 24 août 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice
• Arrêté du 24 août 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Marseille
• Arrêté du 19 juillet 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille
• Arrêté du 17 juillet 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Caen
• Arrêté du 2 juillet 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion
• Arrêté du 2 juillet 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes
• Arrêté du 2 juillet 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon
• Arrêté du 17 mai 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers
• Arrêté du 15 mars 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy

Les arrêtés :

• Arrêté du 24 octobre 2001 ( 12 Ko, ou zip 8 Ko)
  fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 24 janvier 2001 ( 8 Ko, ou zip 4 Ko)
  portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 27 décembre 2000 ( 8 Ko, ou zip 4 Ko)
  portant prorogation d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 10 octobre 2000 ( 4 Ko, ou zip 3 Ko)
  fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
• Arrêté du 25 juillet 2000 ( 16 Ko, ou zip 12 Ko)
  relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
• Arrêté du 28 avril 2000 ( 20 Ko, ou zip 12 Ko)
  fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau
• Arrêté du 2 février 2000 ( 28 Ko, ou zip 20 Ko)
  relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Ancien arrêté :

• Arrêté du 7 octobre 1994 ( 24 Ko, ou zip 200 Ko)
  relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1^er de la loi loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Référence :

1. Les éléments de cette page proviennent du CD-ROM "Stop au dopage" réalisé par la Société Francaise de Médecine du Sport avec le soutien de partenaires (UNESCO, CPLD, CROS, Fondation d'entreprise Française des Jeux).