Droit et santé

Introduction :

Voici les derniers articles et brèves du site : Droit-médical.net, Revue de droit médical, Dr Bertrand Hue et Dr Henri Gracies.

Les articles présentés sont reccueillis de façon automatique. Les informations sont sous la responsabilité de l'auteur de l'article, la présentation dans cette rubrique n'indique pas la position du CODES 78 - CYES sur le sujet.

Articles et brèves d'actualité sur Droit-médical.net :

• 07/05/2008 - QCM n° 2 :
  Rubrique : QCM - Auteur : Droit-medical.net :
  Navigateur non compatible avec les IFRAMES



• 26/03/2008 - Contrôle médical privé des employeurs :
  Rubrique : Revue de presse - Auteur : Droit-medical.net :
  Les employeurs du secteur public depuis 1936 et ceux du secteur privé depuis l'article 7 de la loi du du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ont un droit de regard sur les arrêts de travail de leurs salariés. Tous les salariés ne sont toutefois pas (Lire la suite...)
  Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Assurance maladie, Accident du travail, Maladie professionnelle



• 21/03/2008 - Importation de cellules :
  Rubrique : Actualités - Auteur : Droit-medical.net :
  Le Journal officiel du 29 février 2008 va permettre de faire avancer la recherche sur les cellules souches.
  Sont ainsi publiées, en applications des dispositions de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique, des décisions du 10 janvier 2008 rendues par la directrice de l'Agence de la (Lire la suite...)
  Mots clés : Médecine, Recherche biomédicale



• 21/03/2008 - Surveiller les forums médicaux... et les autres :
  Rubrique : Actualités - Auteur : Droit-medical.net :
  Un médecin, responsable de l'un des plus grands sites de forums médicaux français, a été entendu par un Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM), il y a quelques mois, en raison de la présence de contenu présumé pédophile sur l'un des forums de son site. Comme il a été retenu par ce (Lire la suite...)
  Mots clés : Informatique médicale, Jurisprudence



• 20/03/2008 - Cellules souches et santé des femmes :
  Rubrique : Revue de presse - Auteur : Bertrand Hue :
  Les cellules souches sont au coeur de l'actualité. Ce livre recense les connaissances dans ce domaine et leurs répercussions dans les domaines éthiques, sociologiques, psychologiques et juridiques.
  Mots clés : Recherche biomédicale, Ouvrages scientifiques



• 19/03/2008 - Examen périodique de santé :
  Rubrique : Dossiers - Auteur : Bertrand Hue :
  Encore appelé bilan de santé de la Sécurité sociale, l'examen périodique de santé fait l'objet d'un guide de recommandations qui en module le contenu en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
  L'examen périodique de santé est réalisé par les centres d'examens de santé (CES) gérés (Lire la suite...)
  Mots clés : Médecine, Assurance maladie



• 18/03/2008 - Motif de l'arrêt de travail et secret médical :
  Rubrique : Actualités - Auteur : Bertrand Hue :
  Une femme médecin "est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente."
  C'est ce que l'on apprend grâce au communiqué du syndicat Espace généraliste du 11 mars 2008. Cet avertissement (Lire la suite...)
  Mots clés : Assurance maladie, Secret médical



• 17/03/2008 - Médecin et site Internet :
  Rubrique : Dossiers - Auteur : Bertrand Hue :
  Le bulletin n°3 de mars 2008 de l'ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l'e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l'Internet.
  Un contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l'ordre des médecins (Lire la suite...)
  Mots clés : Informatique médicale, e-DMP, Déontologie



• 17/03/2008 - Refus d'euthanasie active :
  Rubrique : Actualités - Auteur : Bertrand Hue :
  Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté ce jour la demande d'euthanasie active d'une patiente atteinte d'un esthesioneuroblastome. Celle-ci souhaitait que le tribunal "autorise l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le (Lire la suite...)
  Mots clés : Justice, Déontologie, Droit



• 16/03/2008 - Réforme de la première année de médecine :
  Rubrique : Actualités - Auteur : Bertrand Hue :
  Un concours doit-il être sélectif ? Est-ce démagogique ou logique ?
  Ce sont les 80% d'échec à l'examen en première année de médecine qui semblent être à l'origine du travail demandé au Professeur Jean-François Bach. Il a remis au ministre de la santé et au ministre de l'enseignement (Lire la suite...)
  Mots clés : Médecine, Législation