Actualité

Textes officiels sur la santé Page 3

Arrêté du 23 janvier 2004 :

Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté du 16 janvier 2004 :

Arrêté du 16 janvier 2004, J.O n° 33 du 8 février 2004 page 2705, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Décret du 31 décembre 2003 :

Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003, J.O n° 26 du 31 janvier 2004 page 2224, relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (rectificatif).

Arrêté du 31 décembre 2003 :

Arrêté du 31 décembre 2003, J.O n° 14 du 17 janvier 2004 page 1315, fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle d'études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004.

Arrêté du 30 décembre 2003 :

Arrêté du 30 décembre 2003, J.O n° 14 du 17 janvier 2004 page 1315, modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale.

Arrêté du 29 décembre 2003 :

Arrêté du 29 décembre 2003, J.O n° 18 du 22 janvier 2004 page 1617, relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.

Décrets du 26 décembre 2003 sur les retraites :

• Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22473, relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.
• Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22473, pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
• Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22477, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
• Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22489, pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.
• Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22495, relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
• Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22497, pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
• Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22499, relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Décret du 26 décembre 2003 :

Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22443, relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêtés du 26 décembre 2003 :

• Arrêté du 26 décembre 2003, J.O n° 7 du 9 janvier 2004 page 788, modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
• Arrêté du 26 décembre 2003, J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22501, relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Arrêté du 23 décembre 2003 :

Arrêté du 23 décembre 2003, J.O n° 302 du 31 décembre 2003 page 22831, pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile.

Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 :

Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21670, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21641, de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21683.

Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 :

Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21713, relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 :

Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21712, relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Suite au décret et à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003, publiés au J.O. du 19 décembre 2003, de nouvelles dispositions d'exonération du ticket modérateur entrent en vigueur à partir du 1^er janvier 2004 : Les actes de soins réalisés avant ou après une hospitalisation au cours de laquelle est pratiqué un acte thérapeutique (ou sous certaines conditions diagnostique), affecté d'un coefficient égal ou supérieur à 50, ne sont plus pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, mais remboursés dans les conditions habituelles à 70 % ou à 60 % selon le type d'actes pratiqués.