Actualité

Textes officiels sur la santé Page 2

Arrêtés du 18 décembre 2003 :

• Arrêté du 18 décembre 2003, J.O n° 302 du 31 décembre 2003 page 22830, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative.
• Arrêté du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21722, fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
• Arrêté du 18 décembre 2003, J.O n° 293 du 19 décembre 2003 page 21721, relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 12 décembre 2003 :

Arrêté du 12 décembre 2003, J.O n° 299 du 27 décembre 2003 page 22267, relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire.

Circulaire DHOS du 12 décembre 2003 :

Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003, relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire.

Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 :

Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003, J.O n° 253 du 31 octobre 2003 page 18601, relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière.

Décrets du 29 octobre 2003 :

• Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003, J.O n° 253 du 31 octobre 2003 page 18600, portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
• Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003, J.O n° 253 du 31 octobre 2003 page 18610, portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Arrêté du 13 octobre 2003 :

Arrêté du 13 octobre 2003, J.O n° 241 du 17 octobre 2003 page 17698, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Arrêté du 8 octobre 2003 :

Arrêté du 8 octobre 2003, J.O n° 245 du 22 octobre 2003 page 17967, portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé.

Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 :

Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003, J.O n° 233 du 8 octobre 2003 page 17170, pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention.