Actualité

Textes officiels sur la santé Page 1

Arrêtés du 22 septembre 2003 sur la vaccination par le BCG :

• Arrêté du 22 septembre 2003, J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17252, portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population.
• Arrêté du 22 septembre 2003, J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17252, portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport.

Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 :

Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003, J.O n° 214 du 16 septembre 2003 page 15863, relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 5 septembre 2003 :

Arrêté du 5 septembre 2003, J.O n° 236 du 11 octobre 2003 page 17352, fixant le modèle du formulaire "déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle".

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 :

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003, J.O n° 206 du 6 septembre 2003 page 15391, portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Circulaire DGS du 9 juillet 2003 :

Circulaire DGS/7 C n° 2003-340 du 9 juillet 2003, Bulletin Officiel n° 2003-35, relative aux actions de dépistage du saturnisme infantile mises en oeuvre localement depuis 1992.

Arrêté du 31 juillet 2003 :

Arrêté du 31 juillet 2003, J.O n° 181 du 7 août 2003 page 13695, relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (lutte contre le dopage).

Arrêté du 23 juillet 2003 :

Arrêté n° 2003-679 du 23 juillet 2003, J.O n° 26 du 31 janvier 2004 page 2244, modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales (rectificatif).

Arrêté du 20 juin 2003 :

Arrêté du 20 juin 2003, J.O n° 152 du 3 juillet 2003 page 11243, fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Projet de loi sur la politique de santé publique :

Projet de loi relatif à la politique de santé publique, n° 877 : Jean-François Mattei a présenté son projet de loi de santé publique au conseil des ministres du 21 mai 2003. Le ministre de la Santé souhaite que ce projet soit débattu devant le Parlement avant l'été. Si tel n'était pas le cas en raison des débats sur la loi réformant les retraites, il devrait être présenté aux députés au tout début de la session d'automne.

• Le titre I^er est relatif à la politique de santé publique et décrit le processus d'élaboration et de mise en œuvre des objectifs de celle-ci au niveau national comme au niveau régional, ainsi que leurs modalités d'articulation. Le représentant de l'Etat dans la région a la responsabilité de la déclinaison des objectifs et des plans nationaux. Le conseil régional peut définir et conduire des actions régionales de santé correspondant à des objectifs particuliers.
• Le titre II est relatif aux instruments d'intervention qu'il importe de mettre en place, de renforcer ou d'aménager pour améliorer l'efficacité des politiques et des actions de santé publique, aussi bien dans le domaine de la prévention que dans celui de la gestion des alertes sanitaires, ou celui des systèmes d'information en santé.
• Le titre III relatif aux objectifs et à la mise en œuvre des plans nationaux comporte un article d'approbation du rapport annexé à la loi relatif aux objectifs quinquennaux de santé publique proposés par le Gouvernement et aux plans d'action qu'il entend mettre en œuvre, ainsi que des articles destinés à donner force législative aux mesures de cette nature proposées par ces plans.
• Le titre IV, enfin, relatif à la formation et à la recherche en santé propose la création d'une Ecole des hautes études en santé publique.

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 :

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, J.O. 122 du 27 mai 2003 page 9039, relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique.

"Un texte de nettoyage abrogeant de nombreuses dispositions obsolètes issus de textes plus ou moins anciens".

Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 :

Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002, J.O n° 294 du 18 décembre 2002 page 20933, relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique.

Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 :

Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002, J.O n° 252 du 27 octobre 2002 page 17849, relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 30 avril 2002 :

Arrêté du 30 avril 2002, J.O n° 105 du 5 mai 2002 page 8682, portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2002.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 :

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4118, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Circulaire DGS du 19 février 2002 :

Circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002, relative aux Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 :

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002, J.O n° 40 du 16 février 2002 page 3040, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.